J.O. 115 du 19 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570318A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 2005, M. Hannecart (Pierre), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er août 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.